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Conditions générales de vente

La boutique Genevacakes (SwissCakes SàRL) se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment sans préavis et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de telles modifications. L'accès à ce site et son utilisation sont soumis aux conditions suivantes, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez ces conditions sans limite ni réserve. Lors d'un achat sur le site, vous acceptez ces conditions générales de vente expressément par un clic sur le bouton correspondant. Aucune commande n’est techniquement possible sans cette confirmation d'acceptation.

 

1. Droit d'auteur

Le contenu de ce site web, y compris le nom et le logo de la compagnie Genevacakes, est protégé par le droit d'auteur. Aucun document, ou partie de celui-ci, disponible sur ce site ne peut être stocké, transmis par tout moyen (y compris, mais sans s'y limiter, électronique, mécanique, de copie ou enregistrement), republié ou détourné. Genevacakes se réserve le droit de prendre des mesures en cas de mauvaise utilisation du matériel disponible sur ce site internet.

 

2. Politique de confidentialité

Vos informations personnelles ne sont ni vendues, ni transmises ni partagées avec des tiers. Les informations recueillies à votre sujet le sont uniquement à des fins de traitement de votre commande et afin de vous fournir le meilleur service possible. Si vous êtes inscrit sur notre liste de diffusion, vous pouvez vous désabonner à tout moment en vous connectant à votre compte.

 

3. For et droit applicable

Les conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Toutes les relations juridiques entre Swisscakes SàRL et le client sont soumises au droit des obligations suisse. Le for exclusif est Genève. 

 

4. Remboursements et retour

Pour rappel, dans le droit suisse, il n’est prévu aucun droit légal au retour d’un article acheté, sauf en présence d’un défaut. Dans nos conditions générales, nous ne prévoyons pas de retour en dehors de ce cas.

Merci, le cas échéant, de nous contacter par email à info@genevacakes (un deuxième envoi ou un remboursement par bon valeur vous sera proposé selon le cas.)

La commande ne peut être changée ou modifiée après confirmation de celle-ci. Toute commande non réglée dans un délai d'une semaine est annulée. 

 

5. Produits 

Les détails et les prix mentionnés sur notre site sont garantis, sous réserve de disponibilité ou d’erreur. Les couleurs peuvent varier selon les écrans et la lumière. Les envois se font uniquement pour des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. Les produits alimentaires sont normalement expédiés 1 mois avant leur date limite de consommation optimale. Certains produits soldés ont des dates plus courtes, elles sont alors mentionnées clairement dans le descriptif du produit. 

En cas de problème de stock, vous serez contacté afin de trouver une solution: remplacement du produit, remboursement, second envoi... L'envoi de commande peut alors être retardé en attendant votre réponse.

 

6. Conditions d’envoi

Toute commande passée avant 12h30 sera envoyée le jour même s’il est ouvré (ou le jour ouvré suivant). En cas d’impossibilité de respecter ce délai d'envoi, vous seriez rapidement contacté. Les envois se font par la Poste Suisse. Les frais de port sont calculés automatiquement et visibles dans le panier avant le paiement. Les demandes particulières (laisser le colis chez le voisin, dans le garage,...) doivent être communiqué à votre facteur ou office postal.

Nous prenons beaucoup de précautions pour emballer votre commande et vous l’envoyer. Dans le cas où votre colis aurait subi des dommages pendant le transport, veuillez en aviser votre bureau de poste local dès que possible et les laisser évaluer le paquet pour vous. Genevacakes ne sera pas tenu pour responsable une fois que le colis a quitté nos locaux. Les délais de la Poste Suisse sont donnés à titre indicatif, nous ne sommes pas responsables en cas de retard lié à la Poste. Vous recevez à l'envoi le numéro de suivi de colis.

Si la poste retourne un colis avec un des motifs suivants faisant foi: le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquéeou colis refuséou colis non retiré, le client recevra un avoir de la valeur de la marchandise diminuée des frais de port (aller et retour).

 

7. Paiement par facture avec Swissbilling 

Le paiement sur facture à 30 jours est proposé en partenariat avec SWISSBILLING.

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande sur facture, de manière simple et sûre. 

La facture vous est adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. En cas de retrait en boutique, la facture part 24 à 48h après préparation de la commande. Vous ne pouvez en AUCUN cas payer en espèces en boutique, la créance appartenant déjà à Swissbilling. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 850.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès envoi de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).

Les factures sont envoyées séparément de la commande, 48h après celle-ci, par courrier électronique ou sous pli postal, selon votre choix. Le paquet contenant votre commande n'inclut donc pas notre facture (mais un bulletin de livraison). Le cas échéant, une signature vous sera demandée lors du retrait boutique.

Les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, des frais de rappel de min. CHF 15.- peuvent être réclamés. 

En utilisant le moyen de paiement SWISSBILLING, vous acceptez que SWISSBILLING SA: 

  •   utilise les données personnelles fournies à des fins de facturation. 
  •    ces données soient traitées de manière confidentielle et ne soient pas transmises à des tiers, à l'exception du marchand qui doit pouvoir accéder 
aux données de votre commande et à son statut; 
  •   vérifie votre score de solvabilité auprès de la base de données Crif AG à 
Zürich et lui communique, le cas échéant, votre délai de paiement. 


Toute demande concernant nos conditions de vente, vos données personnelles et notre politique de protection des données peut être adressée à tout moment à l’adresse suivante: 
SWISSBILLING SA
Service aux acheteurs
Chemin des Fayards 2
CH-1032 ROMANEL SUR-LAUSANNE Tel.: 058 433 30 40
E-Mail: support@swissbilling.ch 


 

8. Annulation d’ateliers privés:

Annulation de la part du client, jusqu'à 2 semaines avant le cours: Gratuite, remboursement intégral

Annulation de la part du client, jusqu'à 1 semaine avant le cours: Remboursement de 50% des coûts d’inscription

Annulation de la part du client, moins de 1 semaine avant le cours: les coûts du cours ne sont pas remboursables

Annulation de la part de Genevacakes, les participants sont entièrement remboursés. Nous nous réservons le droit d’annuler le cours si moins de 4 participants sont inscrits. Dans ce cas-là, nous vous proposons soit le remboursement complet, soit le choix d'un autre cours.

 

9. Annulation de cours Master Class:

 

Annulation de la part du client, jusqu'à 4 semaines avant le cours: Gratuite, remboursement intégral

 

Annulation de la part du client, jusqu'à 2 semaines avant le cours: Remboursement de 50% des coûts d’inscription

 

Annulation de la part du client, moins de 2 semaines avant le cours: Les coûts du cours ne sont pas remboursables

 

Annulation de la part de Genevacakes, les participants sont entièrement remboursés. Nous nous réservons le droit d’annuler le cours si moins de 4 participants sont inscrits. Dans ce cas-là, nous vous proposons soit le remboursement complet, soit le choix d'un autre cours.

 

10. Annulation de commande

Les commandes non réglées par virement bancaire dans un délai d'une semaine sont automatiquement annulées.

 

Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter au 022 552 01 55 (durant les heures d'ouverture du magasin) ou par mail: info@genevacakes.ch